Les différentes réalisations de camion magasin
Il existe différentes catégories de camion magasin, ce qui implique différents aménagements en fonction de l’activité exercée.
Les différentes homologations possibles
Parmi les aménagements possibles, on trouve:
- Les boulangeries patisserie
- Boucherie charcuterie
- Fromagerie
- Poissonnerie
- Épicerie
- Pizza snack
- Crêperie
- Food Truck
- Salon de coiffure
- Esthétique
- Administratif
Selon le camion que vous souhaitez équiper, l’aménagement sera différent et la complexité de l’homologation et des normes seront plus ou moins pointue.
L’ensemble permet d’être adapté à l’activité et en fonction des produits vendus.
Gestion du froid, du chaud et les équipements électriques.
Pourquoi une homologation ?
Texte de l’assemblée national du jeudi 9 mai 2019:
Le 12 février 2019, dans le cadre des questions écrites au Gouvernement, le député M. Christophe Bouillon interrogeait M. François de RUGY, M. le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de l’homologation de véhicules et en particulier des normes et conformité relatives aux « camions pizza ».
TEXTE DE LA QUESTION:
M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l’homologation de véhicules et en particulier des normes et conformité relatives aux « camions pizza ».
En effet, depuis 2018, les camions aménagés doivent être homologués Véhicule automoteur spécifique (VASP) pour ne pas échouer au contrôle technique. La particularité de ce type de véhicule concerné par la restauration rapide est qu’il doit répondre à plusieurs normes.
La carte grise du camion doit comporter la mention « VASP Magasin » (pour les véhicules récents). Si le véhicule est ancien, la carte grise devra comprendre la mention « Véhicule transformé sortie d’usine » (VTSU).
Cependant, pour beaucoup de commerçants ambulants propriétaires de « camions pizza » ou autres types de camions de restauration rapide, les démarches sont longues et fastidieuses. Les renseignements sur les nouvelles normes mises en place sont compliquées à obtenir tant auprès des constructeurs que des services chargés de l’homologation ou la réception des véhicules surtout si le professionnel n’est pas adhérent d’un syndicat qui pourrait le renseigner. Le risque pour ces professionnels qui souvent travaillent seuls et ont beaucoup investi dans leur activité, c’est de devoir mettre à l’arrêt celle-ci le temps d’assurer la mise aux normes ou devoir investir beaucoup d’argent dans l’aménagement de leur véhicule ou l’achat de matériel plus récent.
Il est entendu que ces formalités sont obligatoires avant le passage du véhicule au contrôle technique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures d’accompagnement peuvent être mises en place pour faciliter les démarches entreprises par ces professionnels pour ne pas les accabler de tâches administratives supplémentaires qui pourraient les freiner dans leurs activités.
TEXTE DE LA RÉPONSE:
Des artisans transforment des véhicules camionnette ou camion fourgon en véhicules « camions pizza ».
Ces véhicules ainsi modifiés, qu’ils soient récents ou plus anciens, répondent au genre véhicule automoteur spécialisé (VASP). En accord avec les dispositions de l’article R. 321-16 du code de la route, tout véhicule faisant l’objet d’une transformation notable doit faire l’objet d’une nouvelle réception dont le but est de s’assurer de la conformité du véhicule modifié en regard de la réglementation applicable et en particulier aux règles permettant d’assurer la sécurité du véhicule et des tiers.
En l’occurrence les aménagements apportés à ces véhicules sont notamment susceptibles d’impacter la répartition des charges, le nombre de places assises, la compatibilité électromagnétique, les dispositions relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité, les vitrages, etc.
Quels types de réceptions de véhicules ?
La réception des véhicules peut être accordée soit par type, soit à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé).
4 types de réception sont possibles et je vais en citer un seul, celui qui nous concerne.
La réception individuelle ou à titre isolé
La réception individuelle ou à titre isolé ne concerne qu’un véhicule donné qui peut être neuf ou usagé (c’est-à-dire déjà immatriculé).
En France, ce type de réception est réalisé par le réseau des DRIEE/DREAL/DEAL.
Quelles démarches et autorisations ?
1/ Les dossiers de réception par type sont codifiés par les textes européens. Diverses informations peuvent être demandées au réseau des DRIEE/DREAL/DEAL
2/ Les dossiers de réception individuelle ou à titre isolé font l’objet de fiches de constitution de dossier adaptées aux principaux motifs de réception unitaire ou isolé.
Qui fait quoi en matière de réception des véhicules en France ?
Les arrêtés d’application de la directive 2007/46/CE et des règlements (UE) n° 167 et 168/2013 définissent les attributions des différents services concernés :
- a/ La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation du Ministre en charge des Transports, la fonction d’autorité compétente en matière de réception ;
- b/ Les services de la DRIEE/DREAL/DEAL exerce la fonction de service administratif en charge des réceptions des véhicules
- c/ L’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry est désigné par la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, comme service technique .
- d/ L’organisme technique central (OTC) est désigné par la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, pour effectuer toutes les opérations liées à l’attribution du code national d’identification du type (CNIT) délivré aux véhicules réceptionnés par type, à leur communication aux autorités en charge de l’immatriculation, à la constitution et la maintenance de la banque de données de réception des types de ces véhicules, et à la surveillance de l’évolution des caractéristiques techniques et des performances de ces véhicules.
Pourquoi homologuer son camion magasin ?
Pour être en règle avec la loi
Pour être en règle dans le cas d’un aménagement dit « magasin », votre carte grise doit avoir la mention VASP Magasin. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas conforme à la réglementation. Aussi, en homologuant votre véhicule aménagé, vous respectez la loi et garantissez votre tranquillité.
Sachez que toute modification non signalée peut être passible d’une amende : « Si vous ne déclarez pas une modification de votre véhicule ou si vous ne respectez pas les délais d’un mois pour faire cette déclaration, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € ».
Depuis le 20 mai 2018, les fourgons et camions aménagés n’ayant pas la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, seront refusés au contrôle technique.
Pour être plus clair, tous les utilitaires qui ne seront pas homologués suite à l’aménagement en camion magasin ou autre, doivent passer en contre visite avec la mention « Non-conformité du véhicule avec la carte grise ».
Pour éviter une contre visite, toutes transformation devra faire l’objet d’une homologation auprès des service de la DREAL, pour attester de la conformité de leur véhicule par rapport aux réglementations et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en catégorie VASP.
MAIS ATTENTION !
Plusieurs type de VASP existent. Ce n’est pas parceque vous achetez un fourgon ou camion avec la mention VASP, qu’il est automatiquement conforme à l’utilisation que vous allez en faire. Pour exemple, un véhicule ex pompier acheté aux enchères, a la mention VASP ambulance et ne pourra pas être assimilé à un VASP caravane si vous voulez l’équipé en camping. Il doit posséder la mention caravane.
Voici une liste non exhaustive des différentes mentions VASP.
-Caravane
-Chariot porteur
-Dépannage
-Fourgon blindé
-Fourgon funéraire
-Grue
-Handicapés
-Incendie
-Magasin
-Sanitaire
-Travaux publics et industriels
-Voirie
-Divers
Pour un fourgon ou un camion aménagé en food truck, pizzéria ou baraque à frite aura la mention « VASP magasin » ou « divers »
L’homologation permet de garantir que les instalations sont conformes. Autre avantage, la catégorie VASP n’est pas soumise au contrôle technique antipollution et vous permet de l’économiser.
Si vous avez aménagé un fourgon ou un camion en magasin, n’oubliez pas de vérifier la sécurité des installations d’électricité et de gaz qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il en va de votre sécurité, pour celle des tiers et pour celle du véhicule.
Grâce à l’homologation VASP magasin, l’assureur le reconnaîtra comme tel et vous assurera en conséquence, ce qui en cas de sinistre, permettra de vous couvrir selon l’usage et prendra en compte la valeur des équipements installés.
Conclusion
Dans tous les cas, votre véhicule devra respecter une ou plusieurs réglementations en fonction de l’usage auquel vous le destinez.
Dernier point non négligeable, l’homologation VASP magasin permettra à votre véhicule de prendre de la valeur auprès d’un acheteur et facilitera sa revente.
Ne pas oublier qu’il est interdit par la loi, de vendre un véhicule qui n’est pas en conformité avec son certificat d’immatriculation lorsqu’il a subi des modifications.
Les sujets qui viennent d’être traités ne sont pas une finalité. Bien d’autres sont important et chacun d’entre nous a une vision des choses qui lui est propre. Le but de cet article est de vous faire percevoir que créer ou reprendre un Food Truck doit être une démarche réfléchie, pensée qui est propre a chacun de nous. Les produits proposés, notre façon de travailler fera que chaque Food Truck se verra aménagé différemment.
Pour aller plus loin, mon livre est disponible en suivant ce lien:
Je vais écrire d’autre sujets dans mes articles, cependant si vous souhaitez qu’un sujet en particulier soit traité, n’hésitez pas à m’en faire part. je me ferais un plaisir de l’aborder, s’il est dans mes compétences, ou demander à un expert du domaine de répondre.
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4 réflexions sur “Quelle catégorie de camion et homologation VASP ?”
Bonjour
Je souhaite ouvrir un salon esthétique ambulant et j’aimerais prendre un camion de pompier et l’aménager savait vous comment faire pour être autonome en électrique pour mes chauffes cires (je pense aux panneaux solaires) merci de votre réponse
Bonjour Sandrine,
Les panneaux solaire sont un bon complément à l’installation d’autonomie électrique. Vos chauffes cire fonctionnent sur des prises en 230V, vous devrez avoir une batterie dédiée aux équipements de votre activité ainsi qu’un convertisseur 12V 230V. L’autonomie se calcule en fonction de la totalité des équipements consommant de l’électricité, ce qui donne la taille de la batterie nécessaire en fonction du temps d’utilisation. Je ne peux rentrer dans les détails. Pour résumer, les panneaux solaires sont un complément à une installation.
Stéphane
Bonjour j’ai un Renault trafic de 1993, c’est une boucherie ambulante. Le fourgon est d’origine, aucune transformation. Aucune trace du VASP. Que dois-je faire.
Bonjour,
Dans un premier temps, contrôlez que la mention VASP magasin ne paraît pas en J3 sur la carte grise. Dans le cas où la mention fourgon est présente, alors vous devrez le présenter à la DREAL.