Avant propos
Désirer monter un Food Truck est une chose !
Mais quelles sont les démarches ?
Il n’est pas rare de croiser un Food Truck dans nos villes, nos rues et nos campagnes
C’est une restauration rapide, mobile alternative aux restaurants traditionnel, qui est de plus en plus appréciée.
Si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, quelques points essentiels sont à connaitre, car il ne suffit pas d’acheter ou d’aménager un camion pour se positionner où bon nous semble comme bon vous semble, afin d’exercer son activité.
C’est que nous allons essayer d’éclaircir dans cet article.
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Les autorisations
L’un des critères sans lequel vous ne pourrez pas exercer est l’emplacement sur lequel vous allez positionner votre Food Truck.
Une fois l’emplacement trouvé, Il vous faudra avoir une autorisation.
Sur l’emplacement d’un domaine privé, il en existe de différentes sortes comme des bouts de jardin, des cours, des parkings d’entreprises et bien d’autre, vous devrez obtenir une autorisation écrite du propriétaire.
Si vous avez trouvé un emplacement faisant parti du domaine public, comme un délaissé routier, la place d’un village ou autre, vous devez demander une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’administration propriétaire du lieu. Cela peut être une mairie, une Administration Territoriale Départementale ou Régionale. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, ne peut être cédée et elle est révocable à tous moments.
Pour les marchés, c’est un droit de place. La démarche est différente. Vous devez vous adresser à la mairie dont dépend le marché sur lequel vous souhaitez exercer.
Quelle est la réglementation en matière de food truck ?
Un Food Truck doit respecter les normes au même titre qu’un restaurant traditionnel. La réglementation s’exerce avec l’administration et la conformité des règles d’hygiène en vigueur dans le métier de la restauration.
Au même titre qu’un restaurant traditionnel, dans un Food Truck l’hygiène alimentaire est essentielle.
Pour pouvoir exercer, trois possibilités :
- Disposer d’un titre professionnel dans le secteur de la restauration de niveau 4 (minimum BAC pro)
- Avoir exercé pendant au moins deux ans en tant que professionnel
- Suivre une formation certifiée HACCP en relation avec la prise en charge des produits alimentaires. Vous trouverez des organismes qui organisent cette formation certifiante sur internet.
Les responsables d’établissements de restauration doivent avoir au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire dans leur effectif.
Il existe également une réglementation pour la vente de boisson.
Pour connaitre les dernière réglementations et avoir plus de détails, je vous invite à aller sur le site du service public dont le lien internet, à l’heure où j’écris cet article est : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Je vais malgré tout restituer quelques extraits de la réglementation :
L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.
Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment ;
- Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.
Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.
La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié :
Les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit.
Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4e et 5e groupes. Il faut une adresse physique pour cette licence.
La vente à crédit des boissons alcoolisées vendues au détail est interdite.
Quelles sont les conditions d’obtention de licences ?
Nationalité
Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour l’obtention d’une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place).
Incapacités du débitant
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :
- être majeur ou mineur émancipé ;
- ne pas être sous tutelle ;
- ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
Obtention de la licence :
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
Permis d’exploitation :
Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant.
Cette formation spécifique porte notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale notamment.
Ce permis est valable 10 ans.
Déclaration préalable en mairie
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant :
- l’ouverture d’un nouvel établissement ;
- la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant ;
- la translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.
L’ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION SUR LES DEBITS DE BOISSONS, N’EST PAS REPRISE DANS CET ARTICLE. JE VOUS INVITE A ALLER SUR LE SITE DU SERVICE PUBLIC DONT L’ADRESSE INTERNET EST :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Vous aurez la possibilité de télécharger les cerfa nécessaires pour faire la demande de débit de boissons, ainsi que l’ensemble des démarches à effectuer.
Les food trucks sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle, comprenant une clause « intoxication alimentaire ».
Quelles sont les démarches pour ouvrir un Food Truck ?
Pour donner une existence légale à l’établissement, l’exploitant doit déclarer son ouverture au centre de formalités des entreprises (CFE) pour être immatriculé au RCS
Cette étape est indispensable pour la création d’un Food Truck.
Il y a différentes solutions de création d’entreprise et différents critères. Si vous êtes seul, vous pouvez devenir auto-entrepreneur, créer une entreprise individuelle. Si vous êtes deux ou plus, vous serez alors associés et il faudra monter une société type SAS, SARL.
En fonction de votre situation personnelle, un avocat sera plus à même de vous renseigner et vous conseiller sur la structure la plus adaptée.
Que vous opériez sur le domaine public ou privé, vous devrez obtenir une carte de commerce ambulant, que vous obtiendrez auprès de la CCI ou de la CMA. Cette autorisation permet de se positionner sur plusieurs localités et de participer à plusieurs événements comme les marchés, les festivals…
Conclusion
Les sujets qui viennent d’être traités ne sont pas une finalité.
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Bien d’autres sont importants comme la communication et être mieux connu par vos clients. Le but de cet article est de vous faire percevoir que créer ou reprendre un Food Truck doit être une démarche réfléchie, pensée qui est propre à chacun de nous. Les produits proposés, notre façon de travailler.
Trouver un emplacement est très difficile et encore plus trouver un bon emplacement.
Avant de vous lancer sur l’achat d’un Food Truck, je vous invite à en rechercher un. Ce serait ennuyeux d’avoir votre Food Truck et pas d’emplacement pour exercer votre activité !
Je vais écrire d’autre sujets dans mes articles, cependant si vous souhaitez qu’un sujet en particulier soit traité, n’hésitez pas à m’en faire part. je me ferais un plaisir de l’aborder, s’il est dans mes compétences, ou demander à un expert du domaine de répondre.
Parmi l’ensemble des sujets que j’ai abordé et partagé avec vous dans cet article, lequel vous parle le plus ?
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2 réflexions sur “Quelles démarches pour exercer en Food Truck ?”
Salut Stéphane,
Merci pour cet article très détaillé sur les démarches nécessaires pour se lancer dans l’aventure d’un Food Truck. C’est un sujet qui me passionne et ton article tombe à point nommé, car je réfléchis justement à me lancer dans ce domaine.
Ce que je trouve particulièrement utile, c’est la clarté avec laquelle tu expliques les aspects réglementaires et administratifs, souvent un casse-tête pour les nouveaux entrepreneurs. La distinction entre les emplacements sur le domaine privé et public et les différentes autorisations nécessaires est très éclairante.
Je suis aussi impressionné par la partie concernant la réglementation des débits de boissons. C’est un aspect auquel on ne pense pas toujours, mais qui est crucial, surtout si l’on envisage de vendre des boissons alcoolisées.
La partie sur la nécessité d’une formation en hygiène alimentaire et les différentes options pour y parvenir était également très instructive. Cela souligne l’importance de la sécurité alimentaire dans ce secteur, ce qui est essentiel pour la crédibilité et la viabilité à long terme d’un food truck.
En ce qui concerne les sujets que j’aimerais voir abordés à l’avenir, j’aimerais en savoir plus sur la gestion quotidienne d’un food truck, comme la gestion des stocks, l’optimisation des processus de cuisine dans un espace restreint, et les stratégies de marketing efficaces pour un food truck.
Un copain du food truck l’instant à reims ! (https://www.foodtruck-linstant.fr/)
Salut et merci pour ton commentaire,
Je vais faire le nécessaire pour informer sur la gestion quotidienne d’un Food truck. Je ne sais pas encore sous quelle forme, vidéo, blog, ou un fascicule.
En attendant, mon guide gratuit est toujours disponible en s’inscrivant sur ce lien:
https://paradigmehabitat.learnybox.com/decouvrez-mon-livre-sur-l-amenagement-de-camion-magasin/
Stephane